RÈGLEMENT 2017


ARTICLE 1 : BUTS DU CONCOURS
Citadelles du Vin, compétition internationale de vin et d’eaux-de-vie d’origine viticole, est organisée dans le but de :
• Promouvoir, communiquer, présenter les meilleurs vins / eaux-de-vie d’origine viticole aux acheteurs et aux consommateurs de tous les pays (dont la France) par des actions professionnelles ou grand public, afin de favoriser leur promotion et leur commercialisation.
• Mettre tout en oeuvre pour garantir la meilleure sélection des meilleurs produits du monde dans l’anonymat et en toute indépendance.
• Organiser ou participer à tout événement professionnel en France ou à l’étranger (exemple : Vinexpo Bordeaux et Vinexpo Hong Kong), pour offrir la meilleure visibilité et faciliter les contacts avec les professionnels de la dégustation, de la prescription ou de l’achat.
• Encourager leur production et stimuler leur consommation raisonnable en tant que facteur de civilisation.
• Élever le niveau technique et scientifique des participants.
• Contribuer à l’expansion de la culture du vin.

ARTICLE 2 : PRODUITS ADMIS À CONCOURIR
Le concours est ouvert à tous les vins, vins spéciaux, mistelles et eaux-de-vie d’origine viticole élaborés conformément à la règlementation :
• en vigueur du pays d’élaboration, pour les pays tiers,
• communautaire pour les produits des états membres de l’UE,
• nationale pour les produits français.
Tous ces produits doivent porter l’indication du pays d’origine où les raisins ont été récoltés et vinifiés. Tous ces produits doivent être détenus en vue de la vente dans des récipients d’un volume maximal de 2 litres.

ARTICLE 3 : MODALITĖS D’INSCRIPTION
out participant doit adresser avant le 28 février 2017, par courrier ou par Internet aux Citadelles du Vin, une fiche d’inscription correctement remplie correspondant au produit présenté et il doit s’acquitter du paiement par chèque ou virement bancaire (inscription courrier) ou par carte bancaire (inscription Internet).
La RAISON SOCIALE ou le NOM indiqué dans la partie ‘IDENTITÉ DU PARTICIPANT’, ainsi que ‘IDENTITÉ DU PRODUIT’ seront ceux qui figureront sur le DIPLÔME, sur le PALMARÈS et sur toutes CORRESPONDANCES. Les fiches incomplètes ne seront pas enregistrées et les produits ne seront pas présentés à la dégustation. Aucun remboursement ne sera alors accordé.

Les frais d’inscription sont de :
168 € HT pour 1 produit présenté.
161 € HT par produit, pour 2 produits présentés.
141 € HT par produit, à partir de 3 produits présentés.
Ces frais doivent être réglés lors de l’inscription. Les produits dont les frais d’inscription n’auront pas été acquittés ne seront pas admis à concourir. Conformément à la législation européenne, l’organisateur d’une manifestation internationale ayant lieu en France, est obligé d’intégrer au coût de la prestation 20 % de taxes (TVA française) pour tous les participants français ainsi que ceux de la Communauté Européenne ne pouvant fournir un numéro de TVA. Une facture est adressée en retour à chaque participant.
Les droits perçus à l’occasion de l’enregistrement des inscriptions restent acquis à l’organisation, quels que soient les motifs d’annulation d’une inscription du participant ou de l’organisation sauf dans le cas prévu à l’article 12 dernier alinéa.

ARTICLE 4 : LES ĖCHANTILLONS
Les échantillons présentés au concours doivent provenir d’un lot mis en bouteilles, dans des récipients d’un volume nominal inférieur ou égal à deux litres et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable. Le volume minimum du lot présenté est d’au moins 1 000 litres. Peuvent être admis à concourir des lots de vin dont le volume est inférieur, sans toutefois être inférieur à 100 litres.
Pour chaque inscription, faire parvenir avant le  31 mars 2017 : pour les VINS : 6 BOUTEILLES ; pour les EAUX-DE-VIE : 2 BOUTEILLES.
Ces bouteilles doivent être étiquetées (avec étiquette définitive).
L’étiquetage des produits élaborés dans les états membres de l’UE doit être conforme à la règlementation communautaire et pour les pays tiers, conforme à la règlementation en vigueur dans le pays d’élaboration.
Les échantillons doivent être accompagnés de :
- un bulletin d’analyse de moins d’un an, permettant d’identifier l’échantillon, son numéro de lot et les valeurs des paramètres analytiques suivants :
• les titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance à 20°C, exprimés en % vol,
• les sucres (glucose + fructose), exprimés en g/l,
• l’acidité totale, exprimée en méq/l,
• l’acidité volatile, exprimée en méq/l,
• l’anhydride sulfureux total, exprimé en mg/l,
• la surpression due à l’anhydride carbonique pour les vins mousseux, exprimée en bars.
- France : La déclaration de revendication pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique ou de la demande de certification pour les produits ne bénéficiant pas d’une indication géographique présentés avec une indication de millésime ou de cépage.
- Hors France : La déclaration de revendication ou un document officiel prouvant l’appellation d’origine du produit.
- Un bulletin d’expédition : les participants, gérant le transport de leurs échantillons, doivent les livrer DDP (rendu droits acquittés, CRD pour la France, frais de port, douane et  taxes à charge de l’expéditeur).

Les échantillons doivent être envoyés à l’adresse suivante : Citadelles du Vin - Rue Ulysse Laîné - 33710 BOURG - France.
Indiquer sur l’envoi le nom de l’expéditeur et la mention : « ÉCHANTILLONS POUR CONCOURS, SANS VALEUR COMMERCIALE ».
Les participants utilisant le service plateforme doivent déposer les échantillons impérativement entre le 13 et le 17 mars 2017 à l’adresse de la plateforme choisie. En cas de dommage durant le transport de vos vins, le plafond de responsabilité du transporteur déterminé par la loi est de 8,33 DTS par kilo de poids brut pour les  ctivités terrestres et 17 DTS par kilo pour les activités aériennes. Le dédommagement se fait sur présentation du bon de livraison mentionnant des réserves et doit être signé et tamponné par la plateforme de réception des marchandises. 

Les échantillons reçus, trop tardivement, ne correspondant pas au dossier d’inscription, ou n’ayant pas fait l’objet d’une inscription préalable (art. 3) ne seront pas présentés à la dégustation et resteront la propriété du concours.

ARTICLE 5 : CLASSIFICATION DES ĖCHANTILLONS
Les échantillons admis à concourir sont placés lors de la dégustation dans un emballage spécial, dissimulant la forme de la bouteille et garantissant l’anonymat. Les bouchons d’origine sont changés avant le concours. Les échantillons sont classés, regroupés par type de produit et présentés à la dégustation en fonction de leur millésime, de leur richesse en sucre et des cépages aromatiques ou non.
Si dans un type de vin / eau-de-vie, le nombre d’échantillons inscrit est inférieur à trois, ceux-ci ne pourront pas concourir.
Les frais d’inscription seront alors remboursés.

ARTICLE 6 : CONTRÔLE DES ĖCHANTILLONS
Les organisateurs du concours étant tenus de s’assurer de la représentativité des échantillons primés, pourront organiser un contrôle aval, en mandatant des techniciens, experts agréés par leurs soins, missionnés pour prélever des vins revendiquant une récompense, en quelque lieu que ce soit sur le sol français et étranger. Une analyse pourra être effectuée en comparatif de l’échantillon initial.

ARTICLE 7 : DĖGUSTATEURS
Chaque vin / eau-de-vie est dégusté(e) par un jury constitué d’au moins 5 membres. Tous les jurés possèdent des compétences techniques de dégustation. Ce sont en majorité des oenologues. Ces jurés sont choisis parmi un listing de professionnels du vin.
Chaque jury est placé sous la responsabilité d’un Président qui assure, en liaison avec l’organisateur, le fonctionnement général du jury.
L’organisateur du concours recueille une déclaration sur l’honneur des membres du jury mentionnant leurs liens, directs ou indirects avec les entreprises, établissements, organisations professionnelles ou associations dont les activités, produits ou intérêts peuvent concerner les vins / eaux-de-vie présentés au concours.

L’O.I.V. désigne un expert délégué pour l’ensemble du Concours. Il établit un rapport sur le déroulement du concours. Sur la base de ce rapport ou de toute autre information, I’O.I.V. peut retirer son agrément avant l’échéance prévue.

ARTICLE 8 : PRIX SPĖCIAUX
Des Prix Spéciaux sont attribués chaque année en fonction des choix des Citadelles du Vin : type de produit, pays, appellation, etc. Ces Prix sont attribués aux produits ayant obtenu la meilleure note de leur catégorie à l’issue de la première ou d’une seconde dégustation, à condition qu’il y ait plus de 10 échantillons en lice dans cette catégorie.

ARTICLE 9 : RĖCOMPENSES
Les organisateurs attribuent des récompenses : Citadelles d’Or, Citadelles d’Argent aux échantillons les mieux notés. Le nombre de médailles ne pourra pas excéder 30% des échantillons présentés au concours. Une distinction ne pourra être attribuée que si, pour le concours ou pour une catégorie donnée, il y a au moins 3 compétiteurs distincts en compétition.
Le lauréat se réserve le droit de faire publier les résultats de son vin.

ARTICLE 10 : MENTION DES RĖCOMPENSES
Chaque participant sera avisé par courrier des résultats de la compétition. Ce courrier est le seul document officiel de l’obtention d’une récompense. Il précise le nom du concours, la catégorie dans laquelle le vin a concouru, la distinction attribuée, l’identification du vin, le volume déclaré et les noms et adresses du détenteur, ainsi que la note obtenue.
Le lauréat dispose d’un accès personnel sur le site internet du concours pour obtenir un oeno-graghe (représentation graphique des commentaires de dégustation).
Citadelles du Vin délivrent aux lauréats un diplôme et un Trophée pour les Prix Spéciaux.
Afin de matérialiser la récompense obtenue sur la bouteille, l’organisation propose à la vente pour le produit lauréat :
- des MÉDAILLES adhésives,
- des DÉROGATIONS (reproduction de la médaille).
Les lauréats qui souhaitent reproduire la médaille des Citadelles du Vin sur leur étiquette, devront demander ce droit d’utilisation appelé “Dérogation”. La mention de la distinction obtenue ne peut être faite que par ces différents moyens. Toute contrefaçon est rigoureusement interdite et peut être punie par la loi. Le nombre de médailles adhésives ou dérogations fournies pour un même produit primé, ne pourra être supérieur au nombre de bouteilles déclarées lors de l’inscription. Des spécimens seront adressés lors de l’annonce des récompenses, avec un bon de commande dont la validité est limitée à 1 an.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS LĖGALES ET CONVENTIONNELLES
Citadelles du Vin se réservent le droit de faire procéder à un contrôle analytique des échantillons primés par un laboratoire accrédité et d’y donner la suite qui lui semblera s’imposer.
Par obligation, l’opérateur qui a présenté un vin / eau-devie primé(e) au concours et l’organisateur conservent chacun en sa possession, un échantillon du vin ou eau-de-vie primé(e) accompagné(e) de sa fiche d’inscription et de son bulletin d’analyse. Ces échantillons sont tenus à la disposition des agents chargés des contrôles pendant une période d’un an à compter de la date de déroulement du concours.
Au-delà de cette date, les bouteilles pourraient être utilisées à titre promotionnel ou de formation. Les échantillons non primés sont immédiatement utilisables par Citadelles du Vin.
Les fiches d’inscription et leurs bulletins d’analyse sont tenus à la disposition des agents chargés des contrôles pendant une période de cinq ans à compter de la date de déroulement du concours.
Les indications mentionnées sur la fiche d’inscription engagent la responsabilité de leur auteur. Citadelles du Vin pourront en contrôler la véracité par tout moyen légal, notamment en ce qui concerne la conformité du produit commercialisé avec l’échantillon témoin détenu par Citadelles du Vin.
En cas de contestation ou de litige avec Citadelles du Vin, et quelle que soit la nationalité des parties en conflit, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (France) est seul compétent. Seuls les textes en français sont officiels sur toute documentation éditée par le concours.
La Commission de Contrôle, constituée d’au moins 3 membres, en liaison avec l’association CDV (Concours Des Vins) est chargée de vérifier le respect du règlement du concours et adresse à la Direccte d’Aquitaine :
• 2 mois avant le déroulement du concours, un avis précisant le lieu et la date du concours, ainsi que le règlement du concours.
• Au plus tard 2 mois après le déroulement du concours, un compte rendu signé du responsable de la Commission de Contrôle attestant que le concours s’est déroulé conformément aux dispositions du règlement et comportant notamment :
◊ Le nombre de produits présentés au concours, globalement et par catégorie,
◊ Le nombre de produits primés, globalement et par catégorie.
◊ La liste des produits primés et pour chaque produit primé les éléments permettant d’identifier le vin et son détenteur.
◊ Le pourcentage de produits primés par rapport au nombre de produits présentés.
◊ Le nombre de distinctions et leur répartition par type de distinction.

ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
Si un événement extérieur devait empêcher le bon déroulement du concours, les organisateurs ne pourraient en aucun cas en être tenus pour responsable. Si en raison de force majeure le concours ne pouvait se dérouler à la date prévue initialement, les organisateurs s’engagent à réorganiser la dégustation dans un délai de 8 semaines.
À défaut, le dédommagement des candidats inscrits ne peut pas excéder le remboursement des droits d’inscription.

Le concours vinicole (hors eaux-de-vie) est agréé officiellement (Arrêté du 10 janvier 1996 - J.O. du 27.01.96), et les récompenses attribuées peuvent être exploitées sur toutes les publicités aux conditions de l’article 10.

 

 
 




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